Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Montres Avenue est une marque de la société SARL Montres Avenue, revendeur agréé pour toutes les marques présentes sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Montres Avenue http://www.montresavenue.fr, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « Montres Avenue » SARL Montres Avenue, dont le siège social est situé 21 Rue Saint Louis – 62630 Etaples et inscrite au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 810 997 916 représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur Sylvain Lamour, demeurant à Etaples (62630).
Le Client et Montres Avenue étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

COMMANDE

1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Montres Avenue.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Montres Avenue se réserve le droit d’annuler une commande client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Montres Avenue s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le Client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir Montres Avenue du paiement de sa commande par email à l’adresse suivante : contact@montresavenue.fr. La commande sera expédiée dès réception du virement et si l’article est toujours disponible.

VALIDATION

2.1 En validant sa commande sur Montres Avenue, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

DISPONIBILITÉ

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour automatiquement mais il peut arriver qu’un dysfonctionnement altère les données.

3.2 Pour les produits non disponibles, les offres de Montres Avenue sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

3.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Montres Avenue en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si de dernier le souhaite.

3.4 L’information de disponibilité fournie au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, Montres Avenue s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.

LIVRAISON

4.1 Montres Avenue s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h pour une livraison en Colissimo et de 24h pour un Chronopost passé avant 13h00 (sous réserve du paiement par Carte Bancaire ou PayPal).

4.2 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Montres Avenue se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Montres Avenue ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.3 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Montres Avenue peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

4.4 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse contact@montresavenue.fr dans les plus brefs délais.

4.5 Lorsque le préposé de la Poste/Chronopost ou le commerçant présentent un colis détérioré, le Client doit être en mesure de le refuser.

PRIX DE VENTE & MODALITÉ DE PAIEMENT

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 Montres Avenue se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment sans préavis.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Montres Avenue jusqu’au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou par virement bancaire sur demande.

5.6 Montres Avenue met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 Erreur de commande : En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Montres Avenue s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Montres Avenue.

6.2 Retour du fait du Client : Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres Avenue ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré ne sont pas remboursables.
Dès réception du colis, Montres Avenue jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par Montres Avenue, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres Avenue sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Échange :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d’un retour pour avoir. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par Montres Avenue depuis la France Métropolitaine via un échange de mails à l’adresse contact@montresavenue.fr. Les frais de retour engagés par le client via une autre procédure que celle proposée par Montres Avenue ne sont pas remboursables. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré ne sont pas remboursables.
Dès réception du colis, Montres Avenue jugera du parfait état des articles.
Aucune demande d’avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si la demande d’avoir est refusé par Montres Avenue, les articles seront retournés au Client aux frais de Montres Avenue sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Une fois l’avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.

6.4 Remboursement :
Dans le cas où Montres Avenue effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. Montres Avenue peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. Montres Avenue s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont étés facturés.

6.5 Gravures :
Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés.

GARANTIE

7.1 Montres Avenue s’engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service clients de Montres Avenue par mail à l’adresse suivante : contact@montresavenue.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 14 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Montres Avenue.
Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes ne pourra être pris en charge par Montres Avenue.
Tout retour sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d’une copie de la facture d’achat disponible dans le compte client. Le colis doit être envoyé en suivi avec signature.

7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclut par conséquent :

– le remplacement des consommables (piles, bracelets…),
– les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité…),
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé,
– les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.

7.4 Montres Avenue ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d’effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Montres Avenue communiquera au Client.

RESPONSABILITÉ

8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

8.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Montres Avenue invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Montres Avenue ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de Montres Avenue, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.4 En cas d’achats à titre professionnel, Montres Avenue n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.5 Montres Avenue peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE & LITIGE

9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

9.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

COMMENTAIRES, CRITIQUES & COMMUNICATIONS

10.1 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l’équipe du site. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Montres Avenue se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

COMMANDE D’UN PRODUIT POUR UN USAGE HORS DE FRANCE

11.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

11.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, Montres Avenue ne pourra en être tenu pour responsable.

ASSISTANCE & RÉCLAMATION

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par Montres Avenue et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Montres Avenue par mail à l’adresse suivante : contact@montresavenue.fr, muni de son numéro de commande. Lors d’une commande confirmée, Montres Avenue s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Montres Avenue s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.

Si vous avez une question sur les conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter.